De quoi avez-vous besoin pour ouvrir un compte bancaire professionnel en France ? La procédure sera différente selon que votre entreprise est immatriculée ou non en France. Nous avons répertorié les étapes clés pour vous guider tout au long du processus. Veillez à contacter Choose Paris Region pour profiter d’une assistance bancaire locale.

Avez-vous besoin d'un compte bancaire professionnel et combien de temps cela prend-il ?

En France, toutes les sociétés doivent ouvrir un compte bancaire professionnel. Les étapes diffèrent selon que votre entreprise est déjà immatriculée en France ou que vous avez une adresse française (location ou propriété).

• Les entreprises déjà établies en France avec un Kbis peuvent créer un compte directement après le processus de validation Know Your Customer (KYC).
• Les entreprises qui s’installent en France pour la première fois doivent passer par le processus de validation Know Your Customer (KYC) et l’attestation de blocage de capital social/l’immatriculation Kbis.

Le temps nécessaire estimé varie en fonction de l'établissement bancaire, mais une chose est certaine : le fait de préparer l'ouverture du compte professionnel bien à l'avance et d’arriver au rendez-vous avec tous les documents nécessaires et les informations notariées/validées accélère considérablement le processus.

Pour les entreprises déjà établies en France

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La grande différence dans le secteur bancaire en France, c’est que voir quelqu’un en agence sans rendez-vous n’est pas une pratique courante. Ouvrir un compte bancaire en France passe normalement par une prise de rendez-vous. Assurez-vous donc de contacter la banque de votre choix bien à l'avance. Au cours du processus, il sera nécessaire au moins une fois d’organiser une réunion en présentiel ou en face à face en visio.

Know Your Customer (KYC)

Lors de l'ouverture d'un compte bancaire en France, les réunions en présentiel/en face à face jouent un rôle très important. Elles font partie du processus Know Your Customer (KYC) qui permet aux banques d'avoir une idée claire du client avec qui elles vont travailler. In fine, la réunion aidera la banque à déterminer si elle va accepter d'établir un compte pour l'entreprise. Pour éviter tout coût supplémentaire et tout retard, il est préférable de se renseigner avant toute réunion sur les exigences particulières.

Pour fournir une introduction officielle, apportez un court business (1 ou 2 pages) résumant vos finances et l'orientation que vous cherchez à donner à votre activité. Les documents spécifiques requis pour ouvrir un compte bancaire professionnel varient en fonction de votre banque et de votre type d'entreprise, mais la plupart demandent les pièces suivantes :

• Le plan financier/business plan
• Les statuts
• L’organigramme de l’entreprise/de l’entité, précisant l’identité du bénéficiaire effectif (UBO)
• Le certificat de registre de l'UBO
• Le bilan/compte de profits et pertes des 2 dernières années
• Un document de présentation de l'entreprise et/ou un site Web

La procédure de « droit au compte »

Si la banque refuse votre demande d'ouverture de compte bancaire, documentez le refus et utilisez la procédure de «droit au compte». Par cette procédure, la Banque de France désigne une banque commerciale dans laquelle votre entreprise pourra ouvrir un compte. Toutefois, la procédure de « droit au compte » doit être utilisée en dernier recours, car elle est fastidieuse.

Une fois le processus KYC approuvé et validé, les entreprises ayant une immatriculation Kbis en France peuvent ouvrir un compte bancaire professionnel. Cependant, les entreprises qui s'installent pour la première fois en France doivent suivre un processus d'enregistrement spécial décrit ci-dessous. .

Pour les entreprises qui s'installent pour la première fois en France

De quels documents aurez-vous besoin ?

De nombreuses banques internationales ont déjà des succursales/partenaires/réseaux établis en France. Si votre banque nationale tombe dans cette catégorie, elle peut vous faire gagner un temps précieux en les contactant et en demandant quelle est la procédure de transfert appropriée.

Vous trouverez ci-dessous une liste des exigences les plus courantes qui doivent être présentées lors de votre première réunion avec la banque. La certification des statuts de votre entreprise et la confirmation de votre présence en France constituent la première étape vers l'ouverture d'un compte bancaire..

Les documents importants à apporter au premier rendez-vous sont les suivants :

• Numéro de passeport et numéro d'identification fiscale (NIF) (des personnes habilitées à réaliser des opérations sur le compte)
• Business plan/prévisions financières
• Certificat de constitution
• Statuts
• Dernière déclaration annuelle
• Résolution du Conseil portant nomination du représentant légal
• Derniers états financiers
• Document détaillant précisément le type d'entité juridique (structure en droit français ou en droit international)
• Preuve de domiciliation du siège social de la société française

Pour les personnes vivant en France (comme le bénéficiaire effectif et les représentants légaux)

• Attestation de domicile
• Justificatif du numéro d'identification fiscale

Veuillez noter qu'il est essentiel de fournir une attestation de domicile en France. Seuls des documents bien particuliers sont acceptés. Veillez donc à vous procurer des copies physiques de votre bail de location/justificatif de domiciliation et d’une facture d’électricité (EDF), d’eau, de gaz ou de téléphone fixe. Les déclarations de revenus et les factures de téléphone portable ne sont généralement pas acceptées comme justificatif de domicile valable.

Et ensuite ?

Pour ouvrir un compte professionnel en France, vous devez être en possession d’un « extrait Kbis ». Le Kbis est le document qui fait office de carte d'identité juridique de la société et atteste son statut de succursale en France. La banque joue un rôle dans le processus d'enregistrement, et la planification d'un rendez-vous pour approbation du K-bis est donc une étape indispensable. Assurez-vous de venir au rendez-vous avec des copies papier des documents nécessaires demandés. De plus, si vous n’êtes pas prêt à avoir la conversation en français, amenez avec vous un traducteur ou une personne sachant parler français.

Durant la réunion, la banque vérifiera les statuts et ouvrira un type de compte spécial conçu pour accueillir les fonds nécessaires le temps que votre compte soit ouvert. Ces fonds seront bloqués et ne seront pas disponibles pour effectuer des transactions commerciales, conformément au droit des affaires français.

Une fois le montant du capital social requis transféré sur ce nouveau compte de la société, la banque vérifiera que la source provient des actionnaires (comme mentionné dans les statuts). Une fois toutes les approbations obtenues, la banque va émettre une Attestation de blocage de capital social (Attestation de blocage de capital social) déclarant que le montant exact du capital social a été transféré sur le compte de dépôt de capital. Votre avocat ou votre comptable aura besoin de cette attestation pour effectuer l'inscription au Registre du commerce et des sociétés.

Une fois votre société constituée, vous recevrez un formulaire Kbis comportant un numéro unique à 9 chiffres, le SIREN. Ce numéro, accompagné d’une copie des versions finales signées des statuts, vous permettra d'ouvrir un compte professionnel. Avec le Kbis, les fonds seront transférés sur un compte actif et le compte bloqué spécial sera fermé.

Le processus de vérification

Contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, le processus de vérification a lieu avant l'ouverture du compte. Les entreprises ont donc un plus grand sentiment de sécurité sachant que leur profil a été correctement analysé et approuvé. Par conséquent, les comptes en France sont plus établis et moins susceptibles d'être fermés inopinément.

Les banques en ligne

Autre alternative : les banques en ligne. Les banques en ligne offrent des avantages financiers sur Internet, comme l'absence de frais de transaction ou de frais de tenue de compte. Certaines banques en ligne peuvent même émettre le certificat requis pour l'enregistrement des sociétés. N'hésitez pas à vous renseigner sur ces options lors de votre rendez-vous bancaire interne et n'hésitez pas à contacter Choose Paris Region pour bénéficier d’un accompagnement sur place. Nous travaillons avec une large sélection de partenaires qui pourront vous guider tout au long du processus de création d'un compte.

Vous pouvez également télécharger notre guide pour démarrer une entreprise en Île-de-France.